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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
05/04/2018
Politique et mesures de sécurité
Vidéosurveillance
Avis 20176126
Ministère de l'Intérieur
Communication des conclusions issues de la réflexion annoncée en octobre 2016 par Manuel VALLS,...
05/04/2018
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance
Politique et mesures de sécurité