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Avis 20143235
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...
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Avis 20143300
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie de documents concernant l'utilisation de véhicules de fonction et de service par les élus...
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Avis 20143304
Ministère de l'intérieur
Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...
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Avis 20143305
Préfecture de la Lozère
Communication d'un rapport d'inspection relatif à l'organisation du service départemental...
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Avis 20143429
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants :
1) ses fiches individuelles mensuelles (FIM) de 2005 à...
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Avis 20143477
Mairie de Rueil-Malmaison
Copie des rapports et les conclusions de l'enquête administrative le concernant établis à la...