Recherche - CADA

08/09/2016 Gestion domaniale Affaire courante Favorable

Avis 20162980
Mairie de La Tronche

Communication des documents suivants : 1) toute délibération du conseil municipal se prononçant...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20162989
Mairie de Sainte-Alvère

Copie de deux écrits dans le cadre d'une procédure d'acquisition amiable d'une parcelle...

08/09/2016 Sans objet/Inexistant Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20163104
Mairie de Bruniquel

Copie de documents relatifs à la route communale de Combes : 1) le plan d'alignement de cette...

08/09/2016 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20163188
Mairie d'Amanty

Copie, de préférence par courriel ou sur CD-ROM ou sur support papier, de documents dans le...

08/09/2016 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale