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Avis 20195132
Comité d'Action Sociale Intercommunal (CASIC) de Forcalquier
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier personnel.
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Avis 20200033
Mairie de Gironville-sur-Essonne
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des pièces manquantes du...
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Avis 20200087
Centre communal d'action sociale d'Avignon (CCAS 84)
Copie, au format papier, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif,...
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Avis 20200234
Mairie d'Eaubonne
Consultation, et copie de tout document jugé utile, du dossier administratif de son mandant.
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Avis 20200245
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20200256
Mairie de Louvres
Consultation de l'intégralité des documents contenus dans son dossier administratif.
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Avis 20200266
Mairie d'Eaubonne
Consultation, accompagné d'un conseil, de son dossier administratif.
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Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières
Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...
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Avis 20201028
Communauté d'agglomération de Saint-Etienne Métropole
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier individuel, par...
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Avis 20200641
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Rhône (CGFPT 69)
Communication, par consultation sur place, à la suite d'une première transmission par mail en...
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Avis 20195744
Mairie de Joué l'Abbé
Communication des documents suivants :
1) la copie d'une enquête administrative pendant...
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Avis 20193506
Mairie de Petit-Bourg
Copie, par courrier, l'intégralité des documents suivants, relatifs à son client :
1) son...
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Avis 20193653
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Côtes d'Armor (CGFPT 22)
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel (dont...
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Avis 20193654
Mairie de Quintin
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
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Avis 20193655
Mairie de Plévenon
Consultation sur place et copie de l'intégralité de son dossier administratif individuel...
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Avis 20193859
Mairie de Montrouge
Communication des documents suivants :
1) la délibération du 25 juin 2003 relative à la refonte...
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Avis 20194119
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20194305
Mairie de Vétraz-Monthoux
Communication de la copie intégrale, sous format électronique ou sous format papier, de son...
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Avis 20194388
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...
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Avis 20194393
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Jura (CGFPT 39)
Communication, dans le cadre de l'établissement du droit à pension de sa cliente :
1) l’entier...