Recherche - CADA

Carrière Armée Travail Et Emploi

Avis 20161760
Ministère de la défense

Consultation et éventuellement copie de l'intégralité des documents, dossiers et fichiers, y...

26/05/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Rémunération Armée
Avis 20160025
Ministère de la défense

Communication d'une copie du courrier adressé le 10 ou le 17 octobre 2014 par le directeur de la...

04/02/2016 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Handicap - invalidité Santé Carrière Armée Accident du travail
Avis 20151950
Ministère de la défense

Communication, pour la partie la concernant, d'une copie du procès-verbal établi chaque année de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Carrière Armée
Avis 20150291
Ministère de la défense

Copie de l'ensemble des avis émis par les autorités hiérarchiques de son client, notamment ceux...

19/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Armée
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20132797
Ministère de la défense

Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière
Avis 20130356
Ministère de la défense

Communication d'une copie complète, et non partielle, des documents suivants, relatifs au...

21/02/2013 Défavorable/Comportement Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Discipline Carrière
Avis 20130644
Ministère de la défense

Communication des documents suivants, relatifs au recours n° 31957 que sa cliente a formé le 31...

21/02/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière Notation
Avis 20053624
ministre de la défense

- copie des documents suivants, ayant fondé la décision n° 018554/DEF/CM32/INT en date du 16...

06/10/2005 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Carrière Armée
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)

- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée Rémunération
Avis 20010012
ministre de la défense (direction de la protection et de la sécurité de la défense en Polynésie française)

- copie du rapport de mutation classifié "confidentiel défense" concernant la requérante adressé...

08/03/2001 Défavorable/Défense Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Carrière Armée