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Avis 20174269
Ministère de la Justice
Copie des relevés de compte nominatif et / ou de cantine de son client depuis son incarcération...
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Avis 20174270
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, depuis son incarcération au centre...
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Avis 20174271
Ministère de la Justice
Copie des documents suivants concernant son client, incarcéré au centre de détention de Toul...
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Avis 20174275
Tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine
Communication de l'entier dossier de certificat de nationalité française de son client, né le 13...
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Avis 20174311
Ministère de la Justice
Communication de l'intégralité du dossier de son client.
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Avis 20174321
Ministère des Armées
Communication d’informations relatives à l'avis émis par la direction du renseignement et de la...
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Avis 20174323
Préfecture de la Loire
Copie des certificats d'immatriculation des six véhicules que son client et son épouse ont...
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Avis 20174358
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Communication de son dossier de demande de carte nationale d'identité française déposé auprès de...
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Avis 20174379
Préfecture de police de Paris
Communication, sur support informatique de type CD-Rom, de l'intégralité du dossier...
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Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant :
1) la fiche confidentielle assortie à...
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Avis 20173441
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait du règlement intérieur du centre pénitentiaire Sud Francilien, prévoyant la...
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Avis 20173451
Service départemental d'incendie et de secours de la Moselle (SDIS 57)
Communication des documents suivants :
1) le règlement intérieur du SDIS faisant état de la...