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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
16/11/2017
Ordre Public Et Sécurité
Défavorable/Comportement
Avis 20173131
Ministère des Armées
Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche confidentielle assortie à...
16/11/2017
Défavorable/Défense
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Politique et mesures de sécurité