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Avis 20134398
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Communication des listes annuelles, classées par ordre alphabétique, des bénéficiaires de la...
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Avis 20134402
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'hôpital de Sarre-Union (EHPAD 67)
Copie des documents suivants relatifs à une demande au titre de l'obligation alimentaire...
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Avis 20134403
Direction départementale des territoires de la Haute-Marne (DDT 52)
Copie, dont il souhaite l'envoi par courriel, des documents suivants relatifs aux prédations sur...
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Avis 20134404
Institut de formation en soins infirmiers de Castres-Mazamet (IFSI 81)
Communication de son dossier scolaire constitué au cours de la formation qu'elle a suivie à...
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Avis 20134416
Etablissement d'hébergement des personnes âgées dépendantes « Les Romarins » (EHPAD 11)
Communication des tableaux des effectifs réels pour l'année 2012, tels qu'ils ont été produits...
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Avis 20134420
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de l'intégralité des pièces du dossier relatif à l'accident du travail dont a...
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Avis 20134425
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux conditions de détention dans les...
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Avis 20134432
Conseil général de la Loire
La communication du compte rendu de l'enquête sociale, transmise à l'autorité judiciaire, qui a...
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Avis 20134435
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus de délivrance de...
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Avis 20134440
Mairie d'Aubrives
Communication des documents suivants :
1) les procès-verbaux et les arrêtés pris par le centre...
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Avis 20134441
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie du certificat d'affichage en mairie de Salernes de la liste de classement des...
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Avis 20134445
Mairie d'Herbignac
Copie de documents relatifs au POS de la commune :
1) le rapport de présentation du POS...
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Avis 20134447
Province des Iles Loyauté
Communication de l'ensemble des actes, décisions et autorisations édictés par la province au...
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Avis 20134453
Caisse primaire d'assurance maladie des Côtes d'Armor (CPAM 22)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
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Avis 20134455
Mairie de Caen
Copie de documents relatifs au POS de la commune dans le cadre du permis de construire n° PC...
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Avis 20134456
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie de l'arrêté ministériel d'expulsion du territoire français pris à...
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Avis 20134484
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)
Communication d'une copie de l'épreuve de « sciences expérimentales et technologie » de sa...
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Avis 20134519
Mairie de Concarneau
Copie de l'acte de vente du terrain des « Sables blancs » au promoteur Eiffage pour la...
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Avis 20134522
Mairie de Saint-Côme-d'Olt
Copie des documents suivants :
1) la convention de fourniture d'eau en date du 19 février 1961...
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Avis 20134523
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974 - Pôle)
Copie du rapport d’expertise de la Société française de radiothérapie oncologique (SFRO) établi...