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Avis 20131015
Mairie de Toulouse
Copie des documents suivants concernant sa fille mineure, XXX XXX XXX :
1) le dossier par...
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Avis 20131016
Rectorat de l'académie de Rouen
Copie intégrale de l’enquête administrative ordonnée à la suite d’un incident s’étant déroulé...
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Conseil 20131017
Communauté de communes de Haute-Saintonge
Caractère communicable, à un candidat évincé du marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...
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Avis 20131019
Cour d'appel de Rennes
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L. 213-2 du code du patrimoine, des...
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Avis 20131020
Université de Bourgogne
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la nomination des membres de la...
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Avis 20131022
Centre hospitalier universitaire de Toulouse
Communication de la décision administrative opposable aux agents concernés et autorisant la mise...
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Avis 20131023
Mairie de Oye-Plage
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité des dossiers de permis de construire PC...
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Avis 20131024
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des éléments relatifs à la vérification de la comptabilité de la société DOM TOM...
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Avis 20131025
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication, dans son intégralité et sans occultation, du rapport d'évaluation de la situation...
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Avis 20131027
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131028
Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
Communication de l'intégralité du dossier médical de son époux, Monsieur XXX XXX, décédé le 19...
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Avis 20131033
Mairie de Livernon
Communication des factures et du dossier concernant le terrain multisports.
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Avis 20131034
Agence régionale de santé Nord-Pas-de-Calais (ARS 59)
Copie de l'acte d'engagement signé par l'ARS Nord-Pas-de-Calais pour le lot n°1 du marché de...
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Avis 20131035
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l'ensemble des pièces de la procédure de vérification de la situation fiscale...
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Avis 20131036
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants :
1) son dossier fiscal de l'année 1998 ;
2) les détails des...
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Avis 20131040
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris à l'encontre de son client...
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Avis 20131041
Syndicat intercommunal scolaire et de transport Perpignan-Méditérranée (SIST Perpignan)
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet l'assistance...
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Conseil 20131042
Ministère de l'intérieur
Caractère communicable, à Monsieur XXX XXX agissant pour le compte de l'association Dom'Asile,...
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Avis 20131043
Ministère de la justice
Copie des documents suivants :
1) le décret n° 75-128 du 7 mars 1975 ;
2) le décret n° 78-460...
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Avis 20131044
Réseau ferré de France
Communication des documents suivants relatifs au marché public ayant pour objet des travaux de...