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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
21/02/2013
Sécurité sociale
Favorable
Avis 20130614
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client Monsieur XXX XXX XXX.
21/02/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Sécurité sociale
Dossier médical personnel