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Avis 20003810
directeur général des impôts (direction des services fiscaux des Pyrénées-Orientales)
- copie de documents concernant Madame XXX, née T., soeur décédée de la requérante :
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Avis 20003842
directeur général des impôts (centre des impôts de Morcenx)
- copie de documents concernant Monsieur XXX, père décédé du requérant, détenus par le centre...
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Conseil 20004052
ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- communication, au trésorier de la fédération départementale des chasseurs de l'Oise, de...
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Conseil 20004071
président du conseil général de la Seine-Saint-Denis
- caractère communicable à toute personne de la liste des agents promouvables et de celle des...
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Conseil 20004073
préfet de Corrèze
- caractère communicable par le préfet ou le sous-préfet des documents qui leur sont transmis...
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Conseil 20004078
maire de Grenay
- caractère communicable à des associations, à des écoles privées ou à des clubs sportifs, de la...
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Avis 20004110
préfet de la région Bourgogne
- copie de la liste des substances actives à rechercher dans les eaux en Bourgogne.
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Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...
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Conseil 20004193
président du conseil général du Pas-de-Calais
- caractère communicable de l'ensemble des documents d'état-civil, y compris les mentions autres...
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Avis 20004311
maire d'Araules
- possibilité pour le comité que représente le requérant de recevoir une copie de toutes les...