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Avis 20001636
directeur général de France Télécom (direction régionale de Toulon)
- documents concernant la direction régionale de Toulon:
- liste des personnels par département...
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Avis 20001674
directeur général de France Télécom (direction régionale du Nord)
- documents concernant la direction régionale du Nord:
- liste des personnels par département...
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Avis 20001773
préfet de Seine-Saint-Denis
- trois marché négociés par la commune de Bagnolet avec les associations Lithos, Altia Club...
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Avis 20002050
maire de Thones
- copie du rapport établi par la police municipale suite à la plainte du requérant en date du 2...
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Avis 20002054
ministre de l'intérieur (DGPN)
- extraits de l'enregistrement de la réunion des 9 et 10 juin 1999 de la commission...
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Avis 20002108
directeur général de France Télécom/direction régionale Rhône et Durance
- notations attribuées au requérant au titre des années 1983 à 1999.
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Avis 20002109
ministre de la défense
- circulaires pour 1998 et 1999 sur la notation des officiers.
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Conseil 20002154
sous-préfet de Vouziers
- communicabilité de deux arrêtés de mise en demeure et d'un arrêté de suspension concernant un...
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Conseil 20002162
ministre de l'emploi et de la solidarité (DDTEFP d'Eure et Loir)
- communicabilité, au Mouvement des entreprises de France (MEDEF), du listing des entreprises...
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Avis 20002164
sous-préfet de Bordeaux
- courrier adressé au maire d'Arcachon concernant la demande de réintégration de la requérante...
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Avis 20002177
ministre de la justice (centre pénitentiaire de Lannemezan)
- dossier administratif du requérant comprenant notamment les raisons exactes de son transfert à...
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Avis 20002184
ministre de l'équipement (direction départementale de l'équipement des Alpes-Maritimes)
- copie du rapport adressé au promoteur suite aux mesures acoustiques effectuées par le CETE...
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Avis 20002185
président du conseil général de l'Yonne
- procès-verbaux des délibérations du comité de pilotage de l'Observatoire photographique du...
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Avis 20002188
directeur général des impôts (centre des impôts fonciers de Bayonne)
- copie de la lettre adressée le 6 décembre 1999 par le centre des impôts fonciers de Bayonne au...
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Conseil 20002206
président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Bas-Rhin
- caractère communicable à des huissiers ou au procureur de la République qui en font la...
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Avis 20002212
ministre de la défense
- intégralité du dossier de procédure du conseil d'enquête devant lequel le requérant a comparu.