Recherche - CADA

Orange Groupe Délégué

Avis 20210780
Orange Groupe

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...

30/04/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Assimilés fonctionnaires
Avis 20201158
Orange Groupe

Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.

30/09/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Assimilés fonctionnaires
Avis 20195263
Orange Groupe

Communication des documents relatifs à l'évolution de carrière de son client dans les corps de...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200680
Orange Groupe

Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Ayant droit
Avis 20186138
Orange Groupe

Communication de ses relevés détaillés de consommation téléphonique faisant apparaître les 10...

31/08/2019 Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques 31/08/2019
Avis 20184938
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l 'avis du 29 juin 2018 le concernant émis par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé
Avis 20182909
Orange Groupe

Communication des documents suivants, relatifs à son client : 1) l’enquête interne débutée le...

31/10/2018 Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Droit Du Travail Accident du travail maladie professionnelle