Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
07/01/2016
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Justice
Affaire courante
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
07/01/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour