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Avis 20216760
Communauté d'agglomération Lac du Bourget
Conformité au livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans le cadre...
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Avis 20213448
Mairie de Roost-Warendin
Communication d'une copie, sur support numérique de type clé USB ou disquette fournie par le...
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Avis 20210689
Mairie de Huahine
Copie, à titre gratuit, de trente-quatre actes d'état civil -actes de décès, actes de mariage et...
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Avis 20211281
Centre hospitalier Le Vinatier de Bron
Communication de son dossier médical par envoi postal ordinaire et non par envoi recommandé,...
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Avis 20205525
Mairie de Morre
Communication d'une copie, en couleur et adressée gratuitement dans une enveloppe, des documents...
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Avis 20205579
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues
Copie des procès-verbaux des comptes rendus des conseils municipaux de 2015 à 2020, au tarif...
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Avis 20205698
Mairie de Marseille
Communication de l'ensemble des éléments se rapportant aux tarifs appliquées pour la délivrance...
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Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20204503
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...
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Avis 20204064
Mairie de Diane-Capelle
Copie, par voie postale, au tarif règlementaire de 0,18 centimes d'euro, sachant que le maire...
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Avis 20204130
Groupe Covage Networks
Communication, sans contrepartie financière et dans des formats informatiques exploitables par...
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Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20204226
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20204227
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...
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Avis 20203396
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine
Copie, sans frais, par courrier électronique ou par voie postale de fiches matricules, alors que...
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Avis 20201715
Mairie de Châteauneuf-du-Faou
Copie, dans le cadre de recherches généalogiques, des documents suivants, sachant que...
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Avis 20201800
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)
Communication, au format numérique, des données extraites de la base de données SIRE, classées...
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Avis 20193667
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Jardins de Matisse » (EHPAD 76)
Copie, à ses frais, pour un montant total de 175 euros, sans qu'il y soit ajouté la somme de 100...
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Avis 20193930
Mairie de Perpignan
Copie intégrale de l'acte de mariage de Monsieur X et Madame X célébré le X, par courrier...
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Avis 20190639
Mairie de Sault
Copie de la délibération n° 2018/105 du 19 décembre 2018, au montant de 0,18 euro la page, tel...