-
Avis 20215668
Maison départementale des personnes handicapées des Hautes-Alpes (MDPH 05)
Communication, sur support CD-rom, si le coût papier dépasse les 2,75 euros, du dossier motivant...
-
Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...
-
Avis 20214926
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-Maritimes (DSDEN 06)
Communication des documents suivants :
1) l’arrêté relatif aux mesures de carte scolaire pour...
-
Avis 20214892
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)
Communication, par courriel, de la copie de l'avis du groupe de visite de la sous-commission...
-
Avis 20213858
Maison départementale des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (MDPH 13)
Communication des pièces manquantes lors de la transmission de son dossier personnel détenu par...
-
Avis 20213302
Maison départementale des personnes handicapées de Vendée (MDPH 85)
Copie de l'intégralité de son dossier médical (mdp n° X anciennement mdph n° X), depuis 2014 à...
-
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge
Communication des documents suivants :
1) les rapports annuels de la commission communale pour...
-
Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
-
Avis 20212368
Communauté de communes Moret Seine et Loing
Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...
-
Avis 20212373
Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...
-
Conseil 20212414
Maison départementale des personnes handicapées du Cantal (MDPH 15)
Caractère communicable, à Monsieur X, titulaire de l'autorité parentale conjointe, de la copie...
-
Avis 20211912
Maison départementale des personnes handicapées de Paris (MDPH 75)
Communication du dossier administratif de sa cliente dans le cadre d'un contentieux...
-
Avis 20212193
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine
Communication de la liste des points d’arrêt de bus appartenant au réseau de transport routier...
-
Avis 20212209
Maison départementale des personnes handicapées d'Eure-et-Loir (MDPH 28)
Communication du dossier administratif de saisine de la MDA 28, ainsi que de l'extrait du...
-
Avis 20210862
Caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Saône - siège de Vesoul (CPAM 70)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) la décision du 6 janvier 2020 du docteur X...
-
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières
Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...
-
Avis 20211741
Mairie de Narbonne
Communication, par courriel, de la copie du dernier plan de mise en accessibilité de la voirie...
-
Avis 20211908
Lycée professionnel Aizpurdi d'Hendaye
Copie des courriers d'observations du chef d'établissement joints à ses demandes d'aménagement...
-
Avis 20210158
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...
-
Avis 20210161
Direction diocésaine de l'enseignement catholique de Vendée
Copie, par envoi postal, des documents relatifs au contrat de prévoyance souscrit à son profit...