Recherche - CADA

11/05/2017 Dossier personnel Affaire courante

Avis 20170891
Ministère de la Justice

Communication, pour l'année 2017, de son planning de surveillant au centre pénitentiaire de...

11/05/2017 Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20170960
Mairie de Bordeaux

Copie de l'entier dossier personnel de son client adressé par envoi postal à son cabinet, pour...

11/05/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Santé
Avis 20170998
Ministère de la Justice

Communication de son classement et des points qui lui ont été attribués, pour avis de la...

11/05/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Carrière
Avis 20171068
Centre hospitalier national d’ophtalmologie (CHNO) des Quinze-Vingts

Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire locale n° 6 du 3...

11/05/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail
Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ; 2)...

11/05/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20171338
Orange Groupe

Copie du dossier administratif complet de sa cliente, pièces médicales comprises.

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel