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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Assistants maternels et familiaux
Affaire courante
Avis 20160769
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Copie de la lettre de signalement de Monsieur et Madame X, ayant entrainé un avertissement à son...
31/03/2016
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches