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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
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Sécurité sociale
Retraite
Affaire de principe
Avis 20131905
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
La communication du guide de la procédure d'identification, rédigé conjointement par la CNAV et l'INSEE.
12/09/2013
Favorable/Sauf sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale
Retraite