Recherche - CADA

Mise en ligne Affaire de principe

Avis 20210743
Santé publique France agence nationale de santé publique (ANSP)

Communication des documents suivants, concernant les indicateurs de suivi de l’épidémie de...

15/04/2021 Défavorable/Vie privée Sans objet/Inexistant Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Mise en ligne
Avis 20203853
Mairie de Paris

Demande de mise en ligne des travaux de recherches financés dans le cadre de Paris 2030 et...

19/11/2020 Irrecevable/Préalable Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Conseil 20192486
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Modalités de publication des bases d'hémovigilance et de pharmacovigilance que l'agence envisage...

12/03/2020 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20191874
Ministère de la Transition écologique

Publication en ligne gratuite et sans authentification des données relatives au transport...

16/01/2020 Incompétence/Loi spéciale Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Mise en ligne
Conseil 20192493
Direction départementale des territoires du Loiret (DDT 45)

Possibilité de publier en ligne un traitement SIG de détection des friches agricoles potentielles.

28/11/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Mise en ligne
Avis 20192853
Inspection générale des finances (IGF)

1) communication, par publication en ligne, pour chaque rapport établi par l’IGF sous la...

28/11/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf délibération Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Mise en ligne
Avis 20185942
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Publication en ligne de l'intégralité des lettres réseaux sur le site internet de la CNAMTS.

07/11/2019 Défavorable/Abusive Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Réglementation Mise en ligne
Avis 20191489
Cour des Comptes

Communication, par voie de publication en ligne, du guide à usage interne dénommé « Guide de...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Mise en ligne
Conseil 20190579
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)

Caractère communicable et publiable en ligne, d'un fichier national donnant périodiquement la...

26/09/2019 Favorable Vie Publique / Elections Politiques Mise en ligne
Avis 20186191
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne de la liste de l'ensemble des documents constituant la base de données NAUSICAA.

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Réutilisation Des Informations Publiques / Modalités Mise en ligne
Avis 20190857
Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Communication des documents relatifs à la légion d’honneur, la médaille nationale du mérite et...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20191156
Premier ministre

Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...

27/06/2019 Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Vie Publique / Politique Générale Mise en ligne
Avis 20190069
Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Communication par publication en ligne, avec téléchargement direct sans authentification,et...

18/04/2019 Favorable Réutilisation Des Informations Publiques / Licence Et Redevance Mise en ligne
Conseil 20184341
Direction de l'eau et la biodiversité (à n'utiliser que pour les conseils)

Modalités de publication en ligne, en application du 3° de l'article L312-1-1 du code des...

06/12/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Mise en ligne
Avis 20184911
Ministère de l'économie et des finances

Publication en ligne, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un...

22/11/2018 Favorable Modalités D’Accès Marché public Mise en ligne Support de communication
Conseil 20182630
Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Caractère communicable, au regard du secret des affaires, des informations suivantes publiées en...

11/10/2018 Favorable Défavorable/Secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Spectacle Industrie Mise en ligne Réutilisation
Avis 20181063
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Publication en ligne du fichier d’association des codes emballeurs avec les numéros SIREN...

13/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Mise en ligne
Avis 20182455
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, par publication en ligne, du cahier des charges et des spécifications techniques...

06/09/2018 Irrecevable/Diffusion publique Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Algorithme code source Mise en ligne
Avis 20180753
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne sur le site grandchambord.fr des documents suivants issus du conseil...

28/06/2018 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Vie Publique / Vie Locale Mise en ligne
Avis 20176028
Communauté de communes du Grand Chambord

Mise en ligne de documents issus du conseil communautaire du 25 septembre 2017 : I) la note de...

05/04/2018 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne