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Sécurité sociale Sans objet / Inexistant

Avis 20181936
Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant son épouse vietnamienne : 1)...

15/09/2018 Sans objet / Détruit Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180645
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de ses décomptes de remboursement concernant ses frais dentaires engagés le 14...

15/09/2018 Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181629
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault (CPAM 34)

Communication des relevés d'indemnités journalières pour les périodes suivantes : 1) pour...

15/09/2018 Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20181695
Caisse du Régime Social des Indépendants Provence-Alpes (RSI 13)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse du régime social des...

13/09/2018 Défavorable / Appréciation Favorable Incompétence / Privé Sans objet / Inexistant Irrecevable / Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Représentation Sécurité sociale
Avis 20181702
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Favorable Incompétence / Privé Sans objet / Inexistant Irrecevable / Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Représentation
Avis 20181701
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Ile-de-France Est (RSI 77)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse de sécurité sociale des...

13/09/2018 Défavorable / Appréciation Favorable Incompétence / Privé Sans objet / Inexistant Irrecevable / Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180559
Caisse du régime social des indépendants de Languedoc-Roussillon (RSI 34)

Copie des documents suivants concernant la caisse RSI Languedoc-Roussillon : 1) les statuts de...

03/05/2018 Favorable Défavorable / Vie privée Incompétence / Privé Irrecevable / Diffusion publique Sans objet / Inexistant Incompétence / Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180676
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants relatifs à la caisse RSI Antilles-Guyane : 1) les statuts...

03/05/2018 Défavorable / Vie privée Incompétence / Renseignement Favorable Sans objet / Inexistant Irrecevable / Diffusion publique Incompétence / Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20180040
Caisse primaire d'assurance maladie des Flandres (CPAM 59)

Communication des feuilles de soins des 4 et 8 janvier 2017, ainsi que celle du 4 avril 2017,...

22/03/2018 Sans objet / Communiqué Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Ayant droit
Avis 20176203
Caisse du régime social des indépendants des Antilles-Guyane (RSI 972)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI Antilles Guyane déposés...

22/03/2018 Favorable Défavorable / Appréciation Sans objet / Inexistant Incompétence / Privé Irrecevable / Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20176136
Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse RSI des Alpes déposés au...

22/03/2018 Favorable Défavorable / Appréciation Incompétence / Privé Sans objet / Inexistant Irrecevable / Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20175285
Caisse d'allocations familiales de Touraine (CAF 37)

Copie, de préférence sur CD-ROM et à défaut sur support papier par envoi postal, de...

25/01/2018 Défavorable / Vie privée Incompétence / Renseignement Incompétence / Juridictionnel Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174277
Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de la caisse autonome de retraite des...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Incompétence / Renseignement Incompétence / Privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174684
Caisse des Français de l'Étranger

Copie de l'intégralité du dossier de son client, afin de vérifier l’étendue de ses droits à la...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Retraite Handicap - invalidité
Avis 20175434
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Auvergne (RSI 63)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'« entreprise » RSI Auvergne déposés...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Incompétence / Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20172958
Mutualité Sociale Agricole Dordogne-Lot-et-Garonne (MSA 24)

Communication des documents suivants la concernant : 1) le rapport d'enquête fait à la suite du...

31/12/2017 Sans objet / Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Mutuelle Sécurité sociale
Avis 20174664
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication des pièces suivantes : 1) l'arrêté de création de la caisse RAM/RSI et/ou le...

30/11/2017 Incompétence / Privé Sans objet / Inexistant Favorable Irrecevable / Diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174337
Caisse du régime social des indépendants de Poitou-Charentes (RSI 79)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Poitou-Charentes...

16/11/2017 Incompétence / Privé Incompétence / Renseignement Sans objet / Inexistant Défavorable / Appréciation Favorable / Sauf appréciation Sécurité sociale
Avis 20174119
Caisse du Régime Social des Indépendants Pays de la Loire (RSI 44)

Communication des documents suivants : 1) les statuts de l'entreprise RSI Pays de la Loire...

16/11/2017 Sans objet / Communiqué Irrecevable / Diffusion publique Incompétence / Privé Sans objet / Inexistant Incompétence / Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20174259
Caisse du Régime Social des Indépendants du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrenées (RSI 31)

Communication des documents suivants, relatifs à la Caisse du Régime Social (RSI) du...

16/11/2017 Sans objet / Inexistant Irrecevable / Diffusion publique Favorable Incompétence / Renseignement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale

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