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Avis 20215872
Préfecture de la Savoie
Communication des documents suivants, concernant le site de traitement de déchets de la société...
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Avis 20214983
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Dordogne (DDETSPP 24 anciennement DDCSPP 24)
Communication, à la suite du jugement du tribunal de grande instance de Périgueux du X ayant...
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Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)
Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...
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Avis 20213144
Préfecture de l'Ariège
Communication de la synthèse écrite, transmise à la préfecture par le tiers-expert Monsieur X,...
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Avis 20212743
Mairie de Saisy
Communication de la copie du bail emphytéotique signé par la commune avec la société ÉLÉMENTS...
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Avis 20211480
Direction départementale de la protection des populations du Rhône (DDPP 69)
Communication de l'étude de vent relative au projet de parc éolien de Champ Bayon réalisée par...
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Avis 20211376
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)
Communication des documents suivants relatifs à la société d'élevage piscicole FERME MARINE DU...
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Avis 20210247
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - Nouvelle-Aquitaine - Unité départementale de la Creuse (DREAL 23)
Communication, par courriel ou par courrier postal, des éléments (renseignements, informations,...
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Avis 20204639
Préfecture de la Vienne
Communication de la copie numérique des documents suivants :
1) le dossier d’information au...
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Avis 20205305
Mairie de Maruéjols-lès-Gardon
Communication, dans le cadre de l'enquête publique sur la révision du plan local d'urbanisme...
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Avis 20205565
Préfecture de Vaucluse
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, en version numérique ou en...
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Avis 20205531
Mission régionale d'autorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes (MRAE)
Communication des échanges intervenus dans l’instruction de la demande d’autorisation et dans la...
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Avis 20202928
Mairie de Monthoiron
Communication des éléments relatifs au parc éolien des « Brandes de l'Ozon » :
1) le montant...
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Avis 20203087
Mairie d'Auteuil-le-Roi
Communication des éléments relatifs à l’autorisation de prélever du sable sur l’ancienne...
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Avis 20203633
Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Réunion (DEAL 977)
Communication, de préférence par voie dématérialisée ou à défaut par la production de copies,...
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Avis 20204319
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
Communication des rapports d'inspection relatifs à l'usine Artémise, postérieurs au courrier...
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Avis 20201921
Direction départementale de la protection des populations des Côtes-d'Armor (DDPP 22)
Communication des éléments relatifs à l'EARL FERME AVICOLE DE KERFUR, présentée comme un élevage...
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Avis 20201931
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de L'Indre (DDCSPP 36)
Communication de la liste des chiens présents dans l’élevage canin de Madame X, pour la période...
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Avis 20201989
Préfecture du Doubs
Communication, de préférence par voie électronique, de documents relatifs à l’environnement,...
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Avis 20202002
Préfecture de la Haute-Savoie
Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie d’Éteaux,...