Recherche - CADA

Pension Sans objet/Communiqué

Avis 20202853
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents justifiant le blocage du versement de la pension de retraite de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Pension
Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Administrative
Avis 20193161
Ministère de l'action et des comptes publics

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193162
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Pension Retraite
Avis 20193163
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication, de préférence par courrier électronique ou à défaut par courrier, des documents...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Retraite Pension
Avis 20175739
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie de l'ensemble des informations contenues dans le dossier informatique de sa défunte épouse...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Retraite
Avis 20160111
Ministère de la défense

Communication d'un relevé de situation individuelle (RSI) des droits à la retraite retraçant les...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20153717
Ministère des Armées

Communication des éléments et documents suivants : 1) les éléments détaillés pris en compte dans...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Rémunération
Avis 20153823
Orange Groupe

Communication de l'intégralité du document portant preuve du versement à l'administration...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération Assimilés fonctionnaires Pension
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20153517
Orange Groupe

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif : 1) ses bulletins de paie...

17/09/2015 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Dossier personnel Pension
Avis 20152153
Conseil départemental de l'Ariège

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des agents (nom, cadre d'emploi,...

18/06/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation Carrière Pension
Avis 20151161
Orange Groupe

Communication des documents suivants : 1) l'intégralité des documents portant le détail des...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Rémunération Pension
Avis 20144536
Ministère de la défense

Copie du rapport établi à la suite de l'expertise faite par le docteur X X en avril 2013 à...

18/12/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Pension
Avis 20143294
Ministère de la défense

Communication des documents suivants concernant la constitution de son dossier de pension : 1)...

02/10/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Congés
Avis 20142698
Sénat

Communication de l'entier règlement de la caisse des retraites du personnel du Sénat, à la suite...

04/09/2014 Incompétence/Loi spéciale Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20142123
Ministère de la défense

Communication des documents suivants : 1) la décision de refus de l'attribution d'une pension...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension
Avis 20140563
Ministère de la défense

Communication d'une copie du rapport détaillé et des conclusions qui ont déterminé que le décès...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Armée
Avis 20134971
Ministère de la justice

Copie de l'intégralité de son dossier de retraite détenu par le service des pensions.

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Pension Dossier personnel
Avis 20132054
Mairie de Narbonne

Communication de l'intégralité du rapport hiérarchique de la mairie stipulant toutes les...

14/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension