-
Avis 20133455
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Communication des fichiers détaillés de ventes des médicaments en ville et à l’hôpital en France...
-
Avis 20133855
Mairie de Val-d'Isère
Communication d'une copie de l'avenant qui aurait modifié en octobre 2008 le contrat de location...
-
Avis 20133872
Conseil général des Deux-Sèvres
Copie des documents suivants le concernant :
1) l'intégralité du procès-verbal de la commission...
-
Avis 20133884
Mairie de Saint-Jean-Lasseille
Copie de documents relatifs au PLU de la commune et des parcelles cadastrées section B n° 41 à...
-
Avis 20133940
La Poste
Communication de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical afin de faire valoir ses...
-
Avis 20133984
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des pièces de procédure et du rapport de vérification relatifs au contrôle fiscal...
-
Avis 20133987
Conseil général de la Vienne
Communication des documents suivants relatifs au marché public portant sur une étude concernant...
-
Avis 20134108
Mairie de Moëlan-sur-Mer
Communication des documents suivants :
1) relatifs au statut d'un chemin cadastré YB 100 :
a)...
-
Avis 20134137
Caisse primaire d'assurance maladie de la Vienne (CPAM 86)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)
Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...
-
Avis 20134165
Mairie de Villevaudé
Copie, de préférence par courriel ou sur CD-Rom, de documents relatifs au PLU de la commune...
-
Avis 20134167
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole
Communication, de préférence sur un cédérom fourni par le demandeur, des documents suivants...
-
Avis 20134190
Mairie de Saint-Tropez
Copie des documents suivants concernant le poste de directeur de police municipale :
1)...
-
Avis 20134192
Mairie de Pignan
Copie des questions que le demandeur, en sa qualité d'élu FCPE au conseil d'administration du...
-
Avis 20134193
Mairie d'Anzin
Copie des documents suivants concernant Monsieur XXX-XXX XXX :
1) son arrêté de nomination ou...
-
Avis 20134194
Centre hospitalier Basse-Vilaine
Copie du planning de l'organisation de travail par service, précisant pour chaque jour le nombre...
-
Avis 20134196
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants, concernant l'exploitation par la SARL XXX XXX d'une...
-
Avis 20134198
Préfecture du Val-de-Marne
Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie de l'entier dossier de...
-
Avis 20134203
Service départemental d'incendie et de secours de l'Aube (SDIS 10)
Communication d'une copie de l'intégralité du règlement de mise en œuvre opérationnelle des...
-
Avis 20134254
Ministère de la culture et de la communication
Copie des documents suivants concernant la tour du Moulin ou de la Coustète à Lourdes :
1) le...