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Avis 20214032
Mairie de Paris
Communication, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par...
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Avis 20212558
Bordeaux Métropole
Copie, par courriel, de l'intégralité d'une étude urbaine, certifiée conforme à l’originale,...
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Avis 20212366
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Communication du volet médical du certificat de décès ayant les caractéristiques suivantes :
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Avis 20210905
Ministère des armées
Communication « du document officiel et original » de l'extrait signalétique et des services...
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Avis 20205133
Maison d’Enfants Germaine - MECS
La copie des documents relatifs à son fils mineur X, notamment :
1) les contrats de séjours et...
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Avis 20203166
Mairie de Saint-Léonard (76)
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports des mesures olfactives...
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Avis 20200061
Direction régionale du service médical Nouvelle-Aquitaine
Communication, par courrier recommandé en accusé-réception à son adresse, sur CD-Rom ou papier,...
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Avis 20200613
Conseil départemental du Gard
Communication, par voie électronique, ou à défaut, consultation sur place, de l'entier dossier...
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Conseil 20194235
Mairie de Saint-André (66)
Possibilité, pour un conseiller municipal d'opposition, d'utiliser dans le cadre de la campagne...
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20193589
Commission de Conciliation et d'Indemnisation des Accidents Médicaux de Nouvelle-Aquitaine
Copie des documents suivants, la concernant :
1) les pièces numérotées et son bordereau, cités...
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Avis 20190151
Ministère des Armées
Communication des documents et éléments suivants :
1) compléments d’information souhaités par le...
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Avis 20183588
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des originaux des relevés de remboursement suivants :
1) ceux des soins...
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Avis 20184414
Mairie de Les Belleville
Preuve de la « certification de signature » de l'arrêté municipal portant reclassement de...
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Avis 20184453
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Accès à la salle de lecture des archives diplomatiques, en tant qu'il est interdit muni d'un...
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Conseil 20186110
Préfecture d'Eure-et-Loir
Modalités d'accès par le préfet du compte rendu de l'assemblée générale annuelle d'une...
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Avis 20183078
Tribunal d'instance de Lille
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) les originaux des pièces...
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Avis 20181833
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, déjà adressés aux autres organisations syndicales :
1) les...
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Conseil 20181508
Préfecture de la Moselle
Caractère communicable à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), des documents suivants...
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Avis 20176015
Syndicat intercommunal pour la gestion du plan d'eau de Courtavon
Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants :
1) s'agissant de l'association X,...