Recherche - CADA

Subvention Délégation de service public Favorable

Avis 20213034
Mairie de Moutonneau

Communication, par voie informatique (excel, csv, odt idéalement ou au format pdf pour les...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Subvention Contrats administratifs Sécurité sanitaire Délégation de service public
Avis 20203014
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Copie sous forme dématérialisée des documents suivants : 1) tous documents permettant la vision...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Délégation de service public
Avis 20154992
Mairie de Saint-Malo

Copie des documents suivants : 1) les comptes consolidés détaillés de l'association « Rock...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Subvention
Conseil 20144936
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Caractère communicable d'une copie des documents suivants à la société Sequalum, délégataire du...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Subvention Délégation de service public
Avis 20145080
Conseil général des Hauts-de-Seine (CG 92)

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents et éléments...

22/01/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Subvention Délégation de service public