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Avis 20173181
Caisse des Français de l'Étranger
Communication des documents suivants :
1) les statuts de la Caisse (dont la partie relative aux...
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Avis 20173183
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Copie de son dossier établi lors de l'instruction de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20172598
Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la Dordogne (CPAM 24)
Communication du mode de calcul de ses indemnités journalières de maladie.
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Avis 20172606
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de ses décomptes d’indemnités journalières versées en 1993 et en 1994 afin de...
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Avis 20172611
Caisse du Régime Social des Indépendants d'Aquitaine (RSI 72)
Communication des documents suivants, concernant la Caisse RSI d'Aquitaine :
1) les statuts...
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Avis 20172612
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)
Communication des documents suivants, concernant l'URSSAF d'Aquitaine :
1) les justificatifs de...
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Avis 20172914
Caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne (CPAM 47)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, de ses...
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Avis 20172445
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Communication, par voie numérique, des décomptes d'assurance maladie du 1er octobre 2015 au 19 mai 2017.
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Avis 20172667
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, du justificatif de...
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Avis 20172685
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
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Avis 20171985
Caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (CPAM 81)
Copie de ses décomptes de remboursement pour la période du 2 août 2015 au 14 août 2016 et des...
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Avis 20172009
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes (CPAM 06)
Communication des décomptes des remboursements de la sécurité sociale concernant son fils, X,...
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Avis 20172098
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Copie des documents suivants :
1) les bulletins de paie des périodes suivantes :
a) du 7 octobre...
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Avis 20171897
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Communication des documents suivants, relatifs à la commission de recours amiable de la Caisse...
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Avis 20171926
Caisse du Régime Social des Indépendants de la Côte d'Azur (RSI 06)
Copie des convocations et des accusés de réception émis par le président de la caisse du régime...
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Avis 20171700
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Consultation de son dossier administratif.
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Avis 20171072
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication des documents suivants relatifs à la création de la caisse RSI d'Arras :
1) les...
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Avis 20171533
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des décomptes de paiements individuels pour la période du mois de juin 2011 au...
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Avis 20170838
Caisse du régime social des indépendants du Nord-Pas-de-Calais (RSI 59)
Communication de l'arrêté préfectoral de création de la caisse RSI du Nord Pas de Calais (SIRET...
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Avis 20170953
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche (CPAM 07)
Duplicata des décomptes de sécurité sociale concernant sa fille X (n° de sécurité sociale : X),...