-
Avis 20210668
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Rhône-Alpes (CARSAT 69)
Communication, afin de faire valoir ses droits auprès de sa caisse de retraite complémentaire...
-
Avis 20211008
Mairie de Carquefou
Copie de l'étude qui avait été demandée par la maire de Carquefou en 2017 à Nantes Métropole...
-
Avis 20211415
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, dans le cadre d’une demande assurantielle et pour fournir aux médecins experts,...
-
Avis 20211503
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Communication, de préférence par voie dématérialisée, à défaut consultation aux heures...
-
Avis 20211666
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication des documents suivants la concernant :
1) l'ensemble des prescriptions médicales...
-
Avis 20211734
La Poste
Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier administratif de son client.
-
Avis 20211743
Mairie de la Flotte-en-Ré
Communication du certificat d'urbanisme délivré par la commune à Madame X le 15 juillet 2019.
-
Avis 20211829
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
-
Avis 20211876
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication, par tout moyen, dans le cadre d'une demande de visas, des entiers dossiers de ses...
-
Avis 20211880
Ministère de l'Intérieur
Communication, par courrier éléctronique ou par envoi postal, de la décision « 48 SI »...
-
Avis 20211902
Mairie de Saint-Pierre (97410)
Copie, en version électronique, ou, à défaut, en format papier, des documents suivants :
1)...
-
Avis 20211939
Mairie de Carpentras
Communication des cahiers des clauses administratives et techniques (CCAP et CCTP) concernant le...
-
Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)
Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...
-
Avis 20211976
Conseil départemental de la Guadeloupe
Copie complète de l'expertise médicale la concernant, réalisée le 1er septembre 2020 par le docteur X.
-
Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
-
Avis 20212025
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
-
Avis 20212139
Mairie de Paris
Consultation, selon modalités à définir, des éléments de dossier relatifs à la construction...
-
Avis 20212152
Mairie de Coudekerque-Branche
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
-
Avis 20212159
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes La Clé des Champs (EHPAD 80)
Communication, afin de connaître le suivi médical et les causes de la mort, sur le fondement de...
-
Avis 20212170
Institut hospitalier Franco-Britannique (IHFB)
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...