Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/12/2012
Sécurité sociale
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Avis 20124481
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication des pièces du dossier d’accident du travail de Madame XXX XXX en date du 22...
20/12/2012
Défavorable/Vie privée
Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée)
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Sécurité sociale
Accident du travail