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Avis 20214381
Préfecture de la Haute-GaronneCommunication, en sa qualité de conseiller municipal de Fonsorbes, de la règlementation...
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Avis 20214903
Mairie de WoippyCommunication, de préférence par voie électronique, dans un format numérique, ouvert et...
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Avis 20214050
Ministère de l'intérieur et des outre-merCopie du tableau d'avancement au grade de brigadier chef de l'année en cours concernant la DDSP2A.
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Avis 20214189
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieCommunication du document portant données de pharmacovigilance liées à la vaccination contre la...
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Avis 20213863
Préfecture de l'AinCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213864
Préfecture de l'AisneCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213865
Préfecture de l'AllierCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213866
Préfecture des Alpes-de-Haute-ProvenceCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Irrecevable/Imprécise Incompétence/CNIL Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213867
Préfecture des Hautes-AlpesCommunication, de préférence, par voie numérique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/CNIL Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213868
RATPCommunication, de préférence, par courrier électronique, dans un format numérique, ouvert et...22/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Renseignement Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Incompétence/CNIL Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
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Avis 20213721
Conseil régional du Centre-Val de LoireCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213722
Conseil régional de BretagneCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213725
Collectivité territoriale de MartiniqueCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213726
Conseil régional de NormandieCommunication des documents suivants relatifs à la conduite des politiques publiques par...
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Avis 20213275
Direction régionale de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt d'Occitanie (DRAAF 31)Communication, pour chaque attributaire nécessitant une autorisation administrative d’exploiter,...
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Avis 20211849
Mairie de GenasCopie, par courrier postal, des documents suivants : 1) les règlements écrits et graphiques de...
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Avis 20211050
Mairie de Verneuil-sur-SeineConsultation, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants, relatifs à la...
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Avis 20211800
Préfecture du Bas-RhinCommunication, à la suite de l'avis défavorable donnée à sa candidature, des documents suivants...
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Avis 20210658
Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21)Communication, par courrier, dans le cadre de l'enquête épidémiologique réalisée par Monsieur X...
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Avis 20210666
Agence régionale de santé du Grand Est (ARS 54 - Direction générale)Communication des documents précisant, par département, le nombre de cas de variant Covid-19 «...