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Avis 20134041
Mairie de Pontoise
Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...
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Avis 20134162
Mairie de Noyelles-lez-Seclin
Copie des documents suivants :
1) le bilan social ;
2) le tableau des effectifs.
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Avis 20134253
Communauté de communes du pays de l'Orne
Communication des documents suivants :
1) les délibérations du conseil depuis la création de...
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Avis 20134265
Conseil général de la Loire-Atlantique
Consultation du dossier d'aide sociale à l'enfance de son fils, XXX XXX, né le 12 avril 2010.
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Avis 20134305
Mairie du Gosier
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés de stagiérisation et de titularisation de...