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Avis 20215032
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)
Communication, de préférence sous forme électronique, des documents suivants relatifs à son...
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Avis 20213760
Mairie de Charleville-Mézières
Communication des documents suivants :
1) le document de déclaration d'une rechute d'accident de...
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Avis 20214250
La Poste
Communication de l'enquête administrative, diligentée sur les causes de la maladie déclarée le X...
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Avis 20214421
Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
Communication des documents suivants relatifs à la société X :
1) les documents portant mention...
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Avis 20213719
Métropole Aix-Marseille Provence
Copie des pièces de son dossier sur lesquelles la Métropole Aix-Marseille Provence s’est appuyée...
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Avis 20214038
Université de Toulon
Communication des documents suivants relatifs à son accident de travail en date du 18 décembre...
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Avis 20214097
Direction régionale interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France (DRIEETS - ex-DIRECCTE 92)
Communication, dans le cadre de l'accident dont son client, ancien employé de la société X, a...
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Avis 20213246
Mairie de Ramonville-Saint-Agne
Communication, à la suite de l'envoi par la commune de son dossier de saisine à la commission de...
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Avis 20213497
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication de la copie de la décision attributive de rente attribuant à Monsieur X, salarié...
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Avis 20213525
Collectivité territoriale de Guyane
Communication la déclaration de sinistre déposée auprès de l'assureur de la collectivité, suite...
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Avis 20213001
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes CPAM 06)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son client, relatif son accident du travail...
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Avis 20211895
Préfecture de police de Paris
Copie des trois arrêtés datant du 7 mai 1999 relatifs à sa blessure en service (blessure en...
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Avis 20212018
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) son dossier d'accident du travail à...
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Avis 20212616
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication du rapport médical, et de ses conclusions, relatif à son accident du travail en...
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Avis 20212807
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier établi par la CPAM lors de l'instruction de sa...
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Avis 20211302
Caisse primaire d'assurance maladie de Vaucluse (CPAM 84)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20211426
Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM 13)
Communication, dans le cadre du refus de sa demande de reconnaissance de maladie...
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Avis 20212075
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail Nord-Est (CARSAT 08)
Communication des documents suivants le concernant :
1) l'enquête relative à son accident du...
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Avis 20210926
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication de l'intégralité de son dossier personnel relatif à sa demande de reconnaissance...
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Avis 20210970
Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique (CPAM 44)
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de reconnaissance en maladie...