Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/02/2015
Avec audition de l'administration
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20144431
Ministère des affaires étrangères et du développement international
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
05/02/2015
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation