Recherche - CADA

Préfecture de l'Ariège Environnement Développement Durable Et Transports

Avis 20214735
Préfecture de l'Ariège

Communication, de préférence sur support informatique ou par internet, à ses frais, de la copie...

02/09/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213144
Préfecture de l'Ariège

Communication de la synthèse écrite, transmise à la préfecture par le tiers-expert Monsieur X,...

17/06/2021 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Amiante Risques chimiques et radiologiques
Avis 20211057
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) la copie intégrale des constats de dommage ayant donné...

25/03/2021 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20203280
Préfecture de l'Ariège

Communication, à la suite de l'arrêté préfectoral du 24 mars 2020 portant sur la prolongation du...

29/10/2020 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20185562
Préfecture de l'Ariège

Communication des éléments relatifs à : 1) la localisation des établissements accueillant des...

05/09/2019 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20185326
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) le rapport du 22 septembre 2017, incluant photos et...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels Hydrologie
Avis 20185810
Préfecture de l'Ariège

Communication, sous forme numérisée de préférence, des courriers, des courriels et des documents...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20183845
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) le plan de bornage de la carrière de marbre d'Estours...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Risques naturels
Avis 20182126
Préfecture de l'Ariège

Communication de documents : - relatifs au chantier test en date du 22 février 2018 ayant pour...

31/12/2018 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20182423
Préfecture de l'Ariège

Copie ou consultation de documents relatifs à des prélèvements d'écoulements réalisés en bordure...

11/10/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20175403
Préfecture de l'Ariège

Communication ou consultation de documents concernant le dérochement de brebis du 16-17 juillet...

08/02/2018 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20174663
Préfecture de l'Ariège

Communication des bordereaux de livraison-expédition des chargements de graviers effectués par...

30/11/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques
Avis 20164600
Préfecture de l'Ariège

Copie des avis rendus par différents services de l'Etat (DREAL, DDT, ARS, DIRECCTE, et autres),...

17/11/2016 Incompétence Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20163898
Préfecture de l'Ariège

Communication, par envoi postal ou par consultation, des documents suivants énumérés dans...

20/10/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20154882
Préfecture de l'Ariège

Copie, par courriel, du dossier de demande de permis exclusif de recherche de mines de tungstène...

03/12/2015 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20154434
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des données techniques fournies aux membres...

22/10/2015 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel
Avis 20153864
Préfecture de l'Ariège

Communication des documents suivants : 1) les autorisations préalables et motivées du préfet...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche