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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
10/01/2013
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20124961
Ministère de la justice
Communication des documents suivants relatifs à la réparation, à hauteur de 418,60 euros, du...
10/01/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus