Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
12/05/2016
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
12/05/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Lieux de détention