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Avis 20210780
Orange Groupe
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, l’organisme proposant la seule...
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Avis 20201158
Orange Groupe
Copie, par envoi postal, de l'intégralité des documents contenus dans son dossier médical.
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Avis 20202414
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier administratif personnel de...
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Avis 20195263
Orange Groupe
Communication des documents relatifs à l'évolution de carrière de son client dans les corps de...
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Avis 20200680
Orange Groupe
Communication du dernier entretien annuel d'évaluation réalisé en 2019 entre son époux décédé et...
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Avis 20195340
Orange Groupe
Copie, par courrier postal, de l'intégralité de son dossier personnel, en lieu et place de la...
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Avis 20192222
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) les deux derniers règlements intérieurs VMF (Ventes...
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Avis 20183777
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité des pièces contenues dans son dossier...
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Avis 20182334
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs à sa convocation en vue d'une expertise médicale...
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Avis 20181993
Orange Groupe
Copie des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) son dossier personnel ;
2) son dossier...
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Avis 20180081
Orange Groupe
Communication des documents suivants :
1) dans sa demande faite le 14 novembre 2017 :
a)...
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Avis 20172826
Orange Groupe
Communication de l'intégralité des états détaillés de ses congés maladie à plein et demi...
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Avis 20165048
Orange Groupe
Communication des documents suivants relatifs aux différentes interventions d'Orange à la suite...
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Avis 20165000
Orange Groupe
Communication de son dossier administratif et médical établi afin que le comité médical des...
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Avis 20164303
Orange Groupe
Copie de son entier dossier administratif de 1978, début de sa carrière, jusqu'à 2005, année de...
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Avis 20164064
Orange Groupe
Communication de l'acte n° 002341/2016 du 20 avril 2016 portant admission à la retraite de son...
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Avis 20163498
Orange Groupe
Copie de son dossier médical et des pièces qu'il contient depuis le 1er février 1984, date de...
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Avis 20161855
Orange Groupe
Communication, par voie électronique ou postale, des documents suivants :
1) le dossier...
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Avis 20162767
Orange Groupe
Communication du rapport technique, ainsi que toute pièce y afférant, relatant les différentes...
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Avis 20161128
Orange Groupe
Communication de l’acte de notification de situation administrative ou d’état de services...