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02/08/2001 Agriculture Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante

Avis 20012741
principale du collège Alfred de Musset à Patay

- copie de l'intégralité du document financier 2000 (balance définitive des comptes,...

02/08/2001 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012776
président de la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

- copie de documents se rapportant aux jugements rendus par la chambre régionale des comptes de...

02/08/2001 Incompétence/Juridictionnel Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Conseil 20012835
président du SIVOM du canton de Saint-Lys

- caractère communicable de l'étude réalisée en octobre 2000 par l'Agence technique...

02/08/2001 Défavorable/Préparatoire Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Avis 20012919
directeur général de La Poste (centre financier de La Source)

- copie des instructions générales, ministérielles ou autres, en vertu desquelles La Poste s'est...

02/08/2001 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Du Patrimoine Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances Assimilés fonctionnaires