Recherche - CADA

28/03/2013 Territoriale Affaire courante

Avis 20130840
Chambre de métiers et de l'artisanat de la Moselle

Communication des décisions de retrait de la nomination de Monsieur XXX XXX au poste de...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20130889
Mairie de Saint-André

Copie des documents suivants après les avoir rendus anonymes et non identifiables : 1) le...

28/03/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Santé
Conseil 20131072
Communauté de communes du pays de Saint-Flour

Caractère communicable de la liste nominative des agents éligibles à l'indemnité de garantie...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20131115
Mairie de Survilliers

Communication des documents faisant état des décisions du maire (arrêtés ou notes) relatives aux...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131116
Mairie du Thillay

Copie de l'extrait des bilans sociaux 2009 ou 2011 indiquant le nombre d'agents non titulaires...

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20131143
Conseil général du Calvados

Consultation de son dossier individuel.

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20131147
Mairie de Vémars

Communication de l'extrait du bilan social 2009 ou 2011 relatif aux charges de fonctionnement et...

28/03/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Conseil 20131156
Mairie de Laroque-d'Olmes

Caractère communicable, à un syndicat du personnel, des arrêtés individuels des 52 agents de la commune.

28/03/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
Avis 20131187
Conseil général des Deux-Sèvres

Communication des documents suivants relatifs à la situation de Madame XXX XXX : 1) l'acte de...

28/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Pension
Avis 20131192
Mairie de Sète

Copie des documents suivants concernant les recrutements de Monsieur XXX XXX et de Madame XXX,...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20131210
Syndicat intercommunal pour le maintien à domicile (SIMAD 78)

Copie de l'intégralité de son dossier et de celui de son épouse, Madame XXX XXX, constitués par...

28/03/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131213
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du récépissé notifiant la création du syndicat CGT des fonctionnaires territoriaux de la...

28/03/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale