-
Avis 20171633
Mairie de Grimaud
Communication des documents suivants :
1) les autorisations d'urbanisme (permis et/ou...
-
Avis 20172085
Mairie d'Aubervilliers
Copie de documents relatifs à trois permis de construire, n° PC 093 001 13 A 0057 délivré le 13...
-
Avis 20170236
Mairie de Matoury
Copie, par courriel ou courrier, des permis de construire délivrés sur la parcelle cadastrée AN...
-
Avis 20170400
Mairie du Cannet-des-Maures
Copie du dossier de permis de construire PC8303105LC013 relatif à la construction d'un dojo.
-
Avis 20171514
Mairie de Paris
Communication de la déclaration préalable n° X obtenue par Monsieur et Madame X pour la...
-
Avis 20175224
Mairie de Bussy-Saint-Georges
Copie des documents suivants :
1) courrier de transmission à la société ENEDIS (ex-ERDF) pour...
-
Avis 20175561
Mairie d'Ajaccio
Communication de l'intégralité du dossier pour chacune des demandes de permis de construire...
-
Avis 20174665
Mairie de l'Ile-Tudy
Communication des pièces suivantes :
1) l’intégralité des pièces du permis de construire n° X, y...
-
Avis 20174387
Mairie de La Garenne-Colombes
Communication des documents suivants sous forme de :
1) copie de l'arrêté municipal n°...