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Avis 20211042
Mairie de Paris
Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de sa cliente.
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Avis 20201752
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité de leurs dossiers personnels d'Aide à la Personne (APA).
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Avis 20194115
Mairie de Paris
Communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur X ayant conduit à la décision de...
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Avis 20192815
Mairie de Paris
Communication, par courriel ou courrier, des documents concernant son client :
1) le ou les...
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Avis 20190195
Mairie de Paris
Communication, concernant Monsieur X, des documents suivants :
1) les comptes rendus et/ou...
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Avis 20183857
Mairie de Paris
Communication des documents suivants, relatifs à son client :
1) son dossier personnel ;
2) son...
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Avis 20183483
Mairie de Paris
Communication de l'intégralité des pièces numérotées contenues dans le dossier administratif de...
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Avis 20183449
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) « son document » et les comptes‐rendus des expertises...
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Avis 20181211
Mairie de Paris
Communication, à lui-même ainsi qu'à la Caisse nationale de retraite des agents des...
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Avis 20175755
Mairie de Paris
Copie des documents suivants, relatifs à la période travaillée, du 9 novembre 2009 au 8 août...
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Avis 20172878
Mairie de Paris
Copie par courrier postal et non par consultation et copie sur place comme proposé par...
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Avis 20174329
Mairie de Paris
Copie, de préférence par courrier électronique ou envoi postal à l'adresse de sa cliente, des...
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Avis 20164958
Mairie de Paris
Copie, dans leur intégralité, des documents suivants concernant son client :
1) son dossier...
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Avis 20160632
Mairie de Paris
Communication des documents suivants :
1) le dossier professionnel individuel du demandeur...
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Avis 20155863
Mairie de Paris
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation professionnelle de son...
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Avis 20151828
Mairie de Paris
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Avis 20151721
Mairie de Paris
Copie des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier médical de son client et notamment...
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Avis 20151912
Mairie de Paris
Copie de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier de sa cliente détenu par...
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Avis 20150352
Mairie de Paris
Communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par...
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Avis 20144243
Mairie de Paris
Copie du dossier administratif et médical de son client comprenant notamment :
1) les...