Recherche - CADA

31/12/2017 Industrie Agriculture / Commerce

Avis 20171092
Chambre de métiers et de l’artisanat de la Haute-Marne (CMA 52)

Communication, d'une part, sur place au siège de la Chambre de métiers et de l'artisanat de la...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Artisanat
Avis 20175416
Préfecture des Bouches-du-Rhône

Copie, de préférence sur support dématérialisé, des documents suivants : 1) l'entier dossier...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20175436
Mairie de Saint-Priest

Communication des documents suivants : 1) le rapport du conseil municipal du 14 décembre 2016...

31/12/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Privé Economie Industrie Agriculture / Commerce Commerce de détail
Avis 20174666
Mairie de Gattières

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants concernant une...

31/12/2017 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20172791
Préfecture du Rhône

Communication de l'ensemble des autorisations délivrées par la Commission nationale...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Grande distribution
Avis 20172884
Mairie de Saint-Jory

Communication des actes administratifs concernant l'entreprise « Les plaisirs de la table », qui...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV Ordre