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Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
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Avis 20162802
Ministère de la justice
Communication de l'intégralité du dossier pénitentiaire de son client, détenu par les centres...
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Avis 20162957
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...
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Avis 20162993
Ministère de la justice
Copie de la décision ainsi que le dossier contradictoire préalable ayant ordonné placement de...
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Avis 20163031
Ministère de la justice
Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...
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Avis 20163032
Ministère de la justice
Copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a...
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Avis 20162638
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de...
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Avis 20162187
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée...
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Avis 20162188
Ministère de la justice
Copie de la décision ordonnant le placement de son client, incarcéré au centre de détention...
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Avis 20161665
Ministère de la justice
Communication d'une copie de la décision du directeur du centre de détention de Joux-la-Ville...
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Avis 20161715
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents relatifs au transfèrement de son client, actuellement...
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Avis 20161163
Ministère de la justice
Copie de la liste des effets personnels de son client à son départ du centre pénitentiaire de...
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Avis 20161172
Ministère de la justice
Copie des relevés téléphoniques de son client depuis son arrivée au centre pénitentiaire d'Alençon.
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Avis 20161184
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions de sanctions infligées à son client, détenu à la maison...
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Avis 20161220
Ministère de la justice
Copie du listing de présence de son client au travail en cuisine du centre pénitentiaire de...
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Avis 20161242
Ministère de la justice
Copie de l'ensemble des décisions et des motivations justifiant les prolongations de maintien à...
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Avis 20161300
Ministère de la justice
Communication de la note qui est à l'origine de l'augmentation des tarifs de location des...
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Avis 20161332
Ministère de la justice
Communication des documents suivants :
1) les fiches de production le concernant pour la...
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Avis 20161369
Centre hospitalier de Troyes
Copie du dossier médical de son client, détenu à l'unité sanitaire de la maison centrale de...
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Avis 20160733
Ministère de la justice
Copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur...