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Avis 20175580
Mairie d'Ortaffa
Copie des documents relatifs à la condamnation (arrêt de la Cour d'appel de Montpellier du 27...
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Avis 20171071
Syndicat intercommunal de la Casinca à Moriani
Communication des documents suivants :
1) les bilans détaillés (comptes administratifs)...
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Avis 20170389
Préfecture de la région Ile-de-France
Communication des pièces suivantes visées à l'arrêté n° 16047 du 30 janvier 1996 du préfet...
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Avis 20170081
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des extraits de rôle relatifs aux impôts suivants concernant les entreprises de la...
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Avis 20163654
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, par voie électronique, du bordereau de situation des amendes majorées de son...
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Avis 20162221
Conseil départemental de l'Hérault
Communication du budget et du bilan comptable relatif à l'année 2016.
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Avis 20162356
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Copie, en sa qualité de conseiller régional, de l'extrait du registre des bordereaux de mandats...
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Avis 20162571
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162572
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162578
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162579
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162583
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162586
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162598
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162601
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune...
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Avis 20162602
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...
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Avis 20162605
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur les...
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Avis 20162606
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à son client, situés sur la commune...