Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
23/05/2013
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20132395
Centre hospitalier Victor-Dupouy d'Argenteuil
Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT