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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/05/2015
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Conseil 20151096
Centre hospitalier universitaire de Nancy
Communicabilité respective des documents détenus par un établissement médical, relatifs à des...
21/05/2015
Favorable/Sauf juridictionnel
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Hospitalisation sous contrainte ou HDT