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Conseil 20215573
Préfecture du Val-d'Oise
Caractère communicable à un locataire ayant fait l'objet d'une procédure d'expulsion locative...
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Avis 20215646
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...
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Avis 20215130
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du document relatif aux statistiques de verbalisation dans le département du...
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Avis 20214618
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis...
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Avis 20213948
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des documents suivants relatifs à l'examen du service de sécurité incendie et...
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Avis 20211469
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d'information intégral...
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Avis 20211348
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20210169
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du dossier administratif de sa cliente.
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Avis 20204567
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20205032
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de la copie des documents suivants :
1) la déclaration de la manifestation du 10...
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Avis 20202738
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...
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Avis 20202122
Préfecture du Val-d'Oise
Communication du compte rendu et de l'avis de la commission départementale de la nature, des...
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Avis 20202494
Préfecture du Val-d'Oise
Communication des résultats de la consultation lancée par la direction régionale des...
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Avis 20201999
Préfecture du Val-d'Oise
Communication de la copie des listes électorales pour l'ensemble des communes du département.
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Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...
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Avis 20195580
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...
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Avis 20195889
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...
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Avis 20194825
Préfecture du Val-d'Oise
Communication, par voie postale au moyen de l'enveloppe A4 affranchie au tarif recommandé jointe...
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Avis 20200869
Préfecture du Val-d'Oise
Consultation du dossier administratif de son client.