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Avis 20183192
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication du document attestant de la rémunération du commissaire enquêteur désigné par...
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Avis 20180521
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie des rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur X, relatifs à...
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Avis 20162799
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de l'arrêté de la zone d'aménagement concerté (ZAC) du domaine du chemin des prés.
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Avis 20155618
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie du plan sur lequel figure le regard du tout-à-l'égout concernant son habitation et celui...
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Avis 20153388
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie du bilan de la concertation sur le projet du plan local d'urbanisme (PLU)...
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Avis 20150851
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie des mandats émis par la commune dans le cadre de l'octroi d'une subvention exceptionnelle...
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Avis 20143706
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Communication de la preuve du paiement des honoraires d'avocats et du montant transactionnel...
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Avis 20143206
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Consultation des procès-verbaux de la commission de sécurité concernant le bâtiment de la Corderie.
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Avis 20140988
Mairie d'Etaples-sur-Mer
Copie de documents relatifs au projet de zone d'activités OPALOPOLIS :
1) le registre de...