-
Avis 20182317
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité du dossier ouvert par la cellule départementale de recueil de traitement...
-
Avis 20181342
Conseil départemental du Val-d'Oise
Communication des documents établis par l'assistante sociale de l'hôpital d'Argenteuil et une...
-
Avis 20175241
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie de l'intégralité des documents la concernant et concernant son enfant X, comprenant...
-
Avis 20172227
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des pièces composant les rapports d'évaluation relatifs à la situation de son fils mineur, X.
-
Avis 20171287
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie des documents suivants :
1) l'ensemble des pièces de son dossier administratif ;
2)...
-
Avis 20165339
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie, par courrier électronique, de la plainte de Madame X, parent-employeur, dirigée à son...
-
Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise
Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...
-
Avis 20154571
Conseil départemental du Val-d'Oise
Communication, de préférence dans un format électronique, de la base de données du service...
-
Avis 20154087
Conseil départemental du Val-d'Oise
Copie du courrier anonyme la concernant reçu le 21 janvier 2015 par la cellule départementale de...
-
Avis 20153245
Conseil départemental du Val-d'Oise
Communication des documents suivants pour le marché à bons de commande de travaux de bail...