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Avis 20215903
Mairie de Laon
Communication des documents suivants concernant X :
1) ses contrats de travail ;
2) ses fiches...
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Avis 20215904
Communauté d'agglomération du Pays de Laon
Communication des documents suivants concernant X :
1) ses contrats de travail ;
2) ses fiches...
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Avis 20215916
Rectorat de l'académie de Lille (AC 59)
Copie, à ses frais, des documents concernant le fils mineur de son client, scolarisé au lycée...
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Avis 20215917
Mairie d'Ezanville
Copie de l’avis du directeur départemental des finances publiques du 13 août 2013, mentionné...
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Avis 20215918
Mairie d'Orcemont
Copie, avec indication du coût et du mode de règlement, de l'intégralité et/ou de tous les...
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Avis 20215921
Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
Communication du support des débats du conseil de surveillance du centre hospitalier...
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Avis 20215927
Mairie de Vitry-sur-Seine
Communication de la copie des documents relatifs au projet de voirie sis avenues Vial et...
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Avis 20215928
Mairie de Saint-André-de-Boëge
Communication du justificatif du bornage mis en place sur la voie communale 9 de la Corbière,...
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Avis 20215929
Préfecture des Côtes-d'Armor
Copie de l’arrêté préfectoral du 26 juin 1971, au profit de X, portant sur l'autorisation...
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Avis 20215930
Mairie de Thiaville-sur-Meurthe
Communication des contrats d'engagement des agents périscolaires précisant la durée de travail...
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Avis 20215936
Mairie de Romans-sur-Isère
Communication, de préférence par courrier électronique sous format PDF à défaut par voie...
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Avis 20215939
Mairie d'Ozoir-la-Ferrière
Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par consultation sur place, en sa...
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Avis 20215940
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Communication du rapport de monsieur Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités...
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Avis 20215945
Mairie de Saint-Cyprien (66)
Communication des documents suivants concernant l'office de tourisme de la commune :
1) la liste...
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Avis 20215949
Ministère des armées
Communication des documents suivants détenus par la direction interarmées des réseaux...
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Avis 20215952
Mairie de Marsac-sur-l'Isle
Communication des documents suivants :
1) un plan communal sur lequel les terrains municipaux...
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Avis 20215953
Conseil départemental de Maine-et-Loire
Communication de la copie de la lettre anonyme mettant en cause les capacités professionnelles...
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Conseil 20215954
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)
Nécessité d'occulter les mentions relatives aux positions statutaires, activité, disponibilité...
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Avis 20215962
Mairie de Souvigny-de-Touraine
Communication de la copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née le X et décédée le X dans...
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Avis 20215964
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Communication des documents suivants :
1) le nombre de mouvements journaliers d'hélicoptères...